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R-9, r. 11 - Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Royaume de Belgique

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Ces lois et ces règlements s’appliquent de la manière prévue à cette entente, à l’Arrangement administratif relatif aux modalités d’application de celle-ci, signé à Québec le 18 septembre 2008 et apparaissant à l’annexe 2, et à l’Arrangement administratif complémentaire concernant la renonciation réciproque, signé à Québec 18 septembre 2008 et apparaissant à l’annexe 3.
D. 561-2010, a. 2.
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